Loi du 20 février 1970 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale sise commune de Rodenbourg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 janvier 1970 et celle du Conseil d'Etat du 29 janvier 1970 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange avec soulte d'une parcelle domaniale inscrite au cadastre de la commune de Rodenbourg, section B de Gonderange lieu-dit «im kleinen Faascht» N° 1151/2470 avec une contenance de 27,20 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner

Château de Berg, le 20 février 1970Jean