Loi du 29 juin 1970 autorisant l'agrandissement du lycée classique de Diekirch par la construction et l'équipement d'un second bâtiment scolaire à Diekirch, y compris l'aménagement des alentours

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau. etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 juin 1970 et celle du Conseil d'Etat du 19 juin 1970 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'agrandissement du lycée classique de Diekirch par la construction et l'équipement d'un second bâtiment scolaire à Diekirch, y compris l'aménagement des alentours.

Les travaux de construction dudit bâtiment, ainsi que les travaux d'aménagement des alentours, sont déclarés d'utilité publique.

Art. 2.

Les dépenses qui sont occasionnées par l'exécution du programme d'agrandissement visé à l'alinéa 1^er de l'article qui précède ne pourront pas dépasser, excepté le prix d'acquisition des terrains, la somme de quatre-vingt-quinze millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir.

Ces dépenses sont couvertes moyennant les crédits du fonds spécial dit «Fonds d'investissements».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux publics,Jean-Pierre BuchlerLe Ministre des Finances,Pierre WernerLe Ministre de l'Education Nationale,Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 29 juin 1970Jean