LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 février 1971 autorisant la vente de gré à gré d'une parcelle de pré dépendant du domaine curial d'Alzingen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 12 février 1971 autorisant la vente de gré à gré d'une parcelle de pré dépendant du domaine curial d'Alzingen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.