LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 avril 1971 autorisant la cession gratuite d'un terrain dépendant du domaine curial de Bous
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 avril 1971 autorisant la cession gratuite d'un terrain dépendant du domaine curial de Bous
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.