Historique des réformes

Loi du 11 juin 1971 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, signé à Moscou le 17 décembre 1969

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.