LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 juin 1971 autorisant la vente de gré à gré de divers immeubles sis commune de Bettembourg et dépendant du domaine curial de Bettembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 juin 1971 autorisant la vente de gré à gré de divers immeubles sis commune de Bettembourg et dépendant du domaine curial de Bettembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.