Historique des réformes
Loi du 30 novembre 1971 portant approbation des Accords aériens conclus par le Grand-Duché de Luxembourg avec la République Arabe Syrienne, le Royaume d'Arabie Séoudite, la République Socialiste Tchécoslovaque et la République Populaire de Pologne
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· 1971-11-30
1971-11-30
Accords aér. Luxbg, Arabe Syr., Arabie Séoud.,Tchécos,Pologn — versi
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Texte à cette date