LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 avril 1972 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Gabonaise relatif aux transports aériens, signé à Bruxelles, le 27 juillet 1971
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.