LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 mai 1972 autorisant la cession par voie d'échange du bâtiment des postes à Bascharage
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 12 mai 1972 autorisant la cession par voie d'échange du bâtiment des postes à Bascharage
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.