Historique des réformes

Loi du 6 mai 1974 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie relatif aux transports aériens civils, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1972

1 version · 1974-05-06
1974-05-06
Accord Lux.-Roumanie - transports aériens
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