LegalizeHistorique des réformes
Loi du 13 février 1975 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un terrain domanial à Lenningen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 13 février 1975 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un terrain domanial à Lenningen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.