LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 août 1975 autorisant la vente de gré à gré de parcelles dépendant du domaine curial de Dalheim
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 août 1975 autorisant la vente de gré à gré de parcelles dépendant du domaine curial de Dalheim
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.