LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 août 1975 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'un terrain domanial sis commune de Hollerich, section B de Bonnevoie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 août 1975 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'un terrain domanial sis commune de Hollerich, section B de Bonnevoie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.