LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 août 1975 autorisant l'aliénation par voie d'adjudication publique d'une maison domaniale sise à Dudelange, 25, rue Pasteur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 août 1975 autorisant l'aliénation par voie d'adjudication publique d'une maison domaniale sise à Dudelange, 25, rue Pasteur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.