LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 mars 1977 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un établissement pénitentiaire central à Schrassig
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 19 mars 1977 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un établissement pénitentiaire central à Schrassig
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.