Historique des réformes
Loi du 11 juillet 1977 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction et à l'équipement d'un nouveau bâtiment pour les besoins de l'administration des contributions à Esch-sur-Alzette
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· 1977-07-11
1977-07-11
Nouveau bâtiment de l'adm. des contributions à Esch-Alzette — versió
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Texte à cette date