Loi du 15 janvier 1979 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, de la propriété domaniale dite Bricherhof située à Luxembourg-Neudorf

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 novembre 1978 et celle du Conseil d'Etat du 21 novembre 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par vente de gré à gré, de la propriété domaniale dite «Bricherhof» inscrite au cadastre de la commune d'Eich, section D de Neudorf comme suit:

N° 6/3141 et partie N° 5/3140 «Bricherhof» bâtiment, place 120,45 ares

formant le lot A d'un plan cadastral du 5 novembre 1975.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 15 janvier 1979Jean