LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 février 1980 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, de deux parcelles de terrain dépendant du domaine curial d'Ettelbruck
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· 1980-02-25
1980-02-25
Aliénation de 2 parcelles du domaine curial d'Ettelbruck — versión o
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