LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 juin 1980 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher
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· 1980-06-20
1980-06-20
Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Grevenmacher — versió
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