Loi du 31 juillet 1980 portant modification de l'article 1er de la loi du 25 août 1978 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique et de l'industrie hôtelière

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juillet 1980 et celle du Conseil d'Etat du 15 juillet 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le montant global jusqu'à concurrence duquel le Gouvernement est autorisé à subventionner pendant la période du 1^er janvier 1978 au 31 décembre 1982 l'exécution de projets d'équipement touristique par les communes ou par les syndicats de communes ainsi que l'exécution de projets de modernisation et de rationalisation de l'équipement de l'infrastructure hôtelière existante est majoré de 30 millions de francs et porté de 225 à 255 millions de francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Tourisme,Fernand BodenLe Ministre des Finances,Jacques Santer

Cabasson, le 31 juillet 1980.Jean