Loi du 5 mai 1981 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, de deux parcelles domaniales situées à Luxembourg-Pfaffenthal

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 mars 1981 et celle du Conseil d'Etat du 10 avril 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'aliénation, par vente de gré à gré, de deux parcelles domaniales situées à Luxembourg-Pfaffenthal, inscrites au cadastre de la commune de Luxembourg, section B de Pfaffenthal comme suit:

N° 56/307

«rue du pont»

place 1 a 08 ca

partie N° 121/334

«rue St Mathieu»

place 3 a 12 ca,

cette dernière parcelle figurant comme lot A sur un plan de situation du 1^er avril 1980, certifié conforme par l'Administration du Cadastre le 17 novembre 1980.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,Ernest Muhlen

Palais de Luxembourg, le 5 mai 1981.Jean