LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 mai 1981 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, de deux parcelles domaniales situées à Luxembourg-Pfaffenthal
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· 1981-05-05
1981-05-05
Aliénation de deux parcelles domaniales à Lux.-Pfaffenthal — versión
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