Historique des réformes

Loi du 14 novembre 1983 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un pont frontalier sur la Sûre entre les communes de Mertert et Langsur et de l'échange de lettres, faits à Luxembourg, le 31 janvier 1983

1 version · 1983-11-14
1983-11-14
Conv. Lux.- Allemagne: pont frontalier sur la Sûre à Mertert — versi
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