Historique des réformes
Loi du 25 mars 1988 portant approbation du Troisième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Trèves, le 12 mai 1987
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· 1988-03-25
1988-03-25
Conv. canalisation de la Moselle
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