Historique des réformes

Loi du 21 juillet 1989 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation et à la restauration des immeubles de l'Ilot du Rost à Luxembourg pour les besoins de la Chambre des Députés

1 version · 1989-07-21
1989-07-21
Restauration de l'Ilot du Rost pour Chambre des Députés — versión or
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