LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 janvier 1990 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne relatif aux transports routiers internationaux, signé à Luxembourg, le 26 avril 1989
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· 1990-01-11
1990-01-11
Conv. - transports routiers internationaux Lux. - Pologne — versión
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