Historique des réformes

Loi du 5 juillet 1991 portant a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

1 version · 1991-07-05
1991-07-05
Formation en cours d'emploi préparant à fonct. d'instituteur — versi
version originale Texte à cette date