Historique des réformes

Loi du 25 novembre 1991 autorisant l'Etat à participer au financement - de la construction d'une station d'épuration biologique à Kehlen y compris l'aménagement de 5 bassins de pollution sur les tronçons de collecteurs Meispelt, Nospelt, Kehlen et Olm ainsi que - de la réalisation du tronçon de collecteur avec ouvrages annexes entre Mensdorf et Roodt/Syre (commune de Betzdorf)

1 version · 1991-11-25
1991-11-25
Construction d'une station d'épuration à Kehlen
version originale Texte à cette date