LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 janvier 1992 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur le transport international par route et de son Protocole d'application, signés à Moscou, le 22 octobre 1990
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· 1992-01-17
1992-01-17
Conv. Lux. - URSS transport international par route — versión origin
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