Historique des réformes

Loi du 29 juillet 1993 autorisant l'Etat à participer au financement de la dépense effectuée par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen (SIDOR) dans le cadre des travaux concernant - la séparation des cendres volantes des mâchefers aux trois fours ainsi que - l'épuration des fumées par lavage d'un four

1 version · 1993-07-29
1993-07-29
Aide financière pour SIDOR
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