Loi du 25 avril 1994 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie sur le transport routier, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 mars 1994 et celle du Conseil d'Etat du 31 mars 1994 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie sur le transport routier, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. PoosLe Ministre des Transports,Robert Goebbels

Château de Berg, le 25 avril 1994.Jean