Historique des réformes

Loi du 25 avril 1994 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie sur le transport routier, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993

1 version · 1994-04-25
1994-04-25
Accord Lux. - Slovénie sur le transport routier
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