Loi du 8 août 1994 relative à la rénovation des bâtiments de l'hospice civil et clinique d'Echternach

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mai 1994 et celle du Conseil d'Etat du 31 mai 1994 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

L'Etat du Grand-Duché est autorisé à participer, selon les modalités à fixer par convention entre parties, à la rénovation du bâtiment central «partie retraite» et du bâtiment annexe de l'hospice civil et clinique de la Ville d'Echternach.

Art. 2.

La participation de l'Etat au projet cité à l'article 1^er ne peut pas dépasser la somme de 209.000.000 francs, y compris les intérêts des emprunts relatifs à la réalisation des travaux projetés, sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à leur achèvement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Famille et de la Solidarité,Fernand BodenLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 8 août 1994.Jean