Historique des réformes

Loi du 4 mars 1997 autorisant l'Etat à participer au financement de la dépense effectuée par la Ville de Luxembourg dans le cadre des travaux d'assainissement de l'ancienne fabrique à goudron sise à Luxembourg- Gasperich

1 version · 1997-03-04
1997-03-04
Aide financière pour assainissement fabrique à goudron — versión ori
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