Historique des réformes

Loi du 9 janvier 1998 autorisant l'Etat à participer au financement de la dépense effectuée par le Syndicat Intercommunal Minett-Kompost pour la construction de l'usine de compostage Minett-Kompost sise à Mondercange

1 version · 1998-01-09
1998-01-09
Aide financière pour Minett-Kompost
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