LegalizeLoi du 3 août 1998 portant modification des limites des communes de Biwer et de Manternach
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juillet 1998 et celle du Conseil d'Etat du 23 juillet 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont rattachées à la commune de Biwer, section D de Wecker, les parcelles inscrites au cadastre de la commune de Manternach, section B de Manternach, situées aux lieux-dits «Cité Syrdall», «Forges de Berbourg», et «Entre les Forges», sous les numéros suivants:
1238/3375
1238/3376
1238/3377
1238/3378
1238/3379
1243/3385
1243/3386
1243/3387
1243/3388
1243/3389
1253/3380
1254/3381
1254/3382
1255/3383
1256/3384
1259/3392
1259/3393
1259/3394
1259/3395
1259/3396
1259/3397
1260/3390
1260/3391
1260/3467
1260/3468
1260/3469
1260/3470
1260/3471
1260/3472
1260/3473
1260/3474
1260/3475
1260/3475
1263/3432
1263/3479
1275/3480
1277/3481
1295/3416
1295/3417
et les lots 48 et 49 du remembrement Manternach - Lellig - Munschecker, ainsi que les lots A et B (parties du domaine public communal), les lots C et D (formant ensemble le numéro cadastral 1260/3478) et les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 (formant ensemble le numéro cadastral 1260/3476), le tout effectué suivant le plan cadastral dressé à l'échelle 1:1500 par l'Administration du cadastre et de la topographie le 28 février 1997 (mesurage n° 439), annexé à la pré- sente loi avec laquelle il fait partie intégrante.
Les modifications à apporter aux limites communales sont indiquées au plan cadastral annexé où les anciennes limites communales sont délimitées par un liséré vert et les nouvelles limites communales par un liséré rouge.
Les surfaces cédées par la commune de Manternach à la commune de Biwer ont une contenance de 6 hectares 52 ares 95 centiares.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Cabasson le 3 août 1998.
Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier
Le Ministre du Logement,Fernand Boden
Le Ministre de l'Intérieur,Michel Wolter