LegalizeHistorique des réformes
Loi du 10 décembre 1998 relative aux travaux de réhabilitation du pont Porte de Lamadelaine
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 10 décembre 1998 relative aux travaux de réhabilitation du pont Porte de Lamadelaine
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.