LegalizeLoi du 22 décembre 2000 portant approbation des Conventions internationales du Travail N° 111, 142, 150, 151, 155, 158, 159, 175 et 182
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 novembre 2000 et celle du Conseil d’Etat du 12 décembre 2000 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvées les Conventions internationales du Travail suivantes:
Convention (n° 111) concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 25 juin 1958;
Convention (n° 142) concernant le rôle de l’orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 23 juin 1975;
Convention (n° 150) concernant l’administration du travail: rôle, fonctions et organisation, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 26 juin 1978;
Convention (n° 151) concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 27 juin 1978;
Convention (n° 155) concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 22 juin 1981;
Convention (n° 158) concernant la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 22 juin 1982;
Convention (n° 159) concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 20 juin 1983;
Convention (n° 175) concernant le travail à temps partiel, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 24 juin 1994;
Convention (n° 182) concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 17 juin 1999;
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre du Travail et de l’Emploi,François BiltgenLe Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur,Lydie Polfer
Palais de Luxembourg, le 22 décembre 2000.Henri
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