Loi du 7 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 octobre 2001 et celle du Conseil d’Etat du 8 novembre 2001 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer

Le Ministre de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 7 décembre 2001. Henri