Historique des réformes

Loi du 14 mars 2002 portant approbation de la Convention portant création du Centre Européen pour les Prévisions Météorologiques à Moyen Terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre Européen pour les Prévisions Météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973