LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 juillet 2002 portant modification 1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire; 2. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue
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· 2002-07-12
2002-07-12
Réforme de l'enseignement secondaire et secondaire technique — versi
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