Historique des réformes

Loi du 12 juillet 2002 autorisant l'Etat à participer au financement de la rénovation en centre intégré pour personnes âgées de la partie dite hôpital de l'Hospice civil et clinique de la Ville d'Echternach

1 version · 2002-07-12
2002-07-12
Rénovation en centre intégré personnes âgées - Hospice Echte — versi
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