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Loi du 20 décembre 2002 portant approbation de la Convention internationale du travail n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 25 juin 1991
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· 2002-12-20
2002-12-20
Conv. n°172 sur conditions de travail hôtels et restaurants — versió
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