Historique des réformes
Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un centre intégré pour personnes âgées à Mamer
1 version
· 2002-12-20
2002-12-20
Centre intégré pour personnes âgées (CIPA)à Mamer
version originale
Texte à cette date