Historique des réformes

Loi du 16 avril 2003 portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001

1 version · 2003-04-16
2003-04-16
Approbation Accord relatif au transport aérien Inde et Corée — versi
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