Historique des réformes

Loi du 13 juin 2003 autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées

1 version · 2003-06-13
2003-06-13
Transf. Château Heisdorf en Centre intégré personnes âgées — versión
version originale Texte à cette date