Historique des réformes
Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'internat Sainte Elisabeth à Troisvierges
1 version
· 2004-04-30
2004-04-30
Internat Ste. Elisabeth à Troisvierges
version originale
Texte à cette date