LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 juin 2004 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre
1 version
· 2004-06-12
2004-06-12
Adaptation budgétaire - Liaison routière avec la Sarre — versión ori
version originale
Texte à cette date