Historique des réformes

Loi du 16 mars 2005 portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour personnes âgées à Mamer

1 version · 2005-03-16
2005-03-16
Centre intégré pour personnes âgées à Mamer
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