Historique des réformes
Loi du 21 décembre 2006 relative à la transformation des anciens vestiaires des hauts fourneaux pour les besoins d'un incubateur d'entreprises à Belval-Ouest
1 version
· 2006-12-21
2006-12-21
Transformation des anciens vestiaires des hauts fourneaux — versión
version originale
Texte à cette date